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1、CONTRAT DE LOCATION DENGIN 机械租赁合同 ENTRE Conclu entre Reprsent par CPECC Projet Dsign ci-aprs dans le prsent contrat:CPECC Dune part ET NAHR EPRESS SERVICES,Registre de commerce：n 07/A/04420133 Adresse：Rue Sidi Mohammed BELKABIR Adrar.Dsign ci-aprs dans le prsent contrat:Fournisseur Dautre part Il a
2、t convenu ce qui suit 协议如下 Article 01/OBJET DU CONTRAT 第一章/合同宗旨 Le prsent contrat a pour objet de dfinir les conditions gnrales pour le bon droulement des oprations de location dengin(s)par le Founisseur,pour le compte de CPECC Projet en AEP de la liaison IN SALAH TAMANRASSET 本合同旨在规定NAHREPRESSSERVIC
3、ES公司不同机械的租赁条件，以利于 CPECC 进行在因萨拉-塔曼哈赛特饮用水供水项目泵站的施工。Article 02/DESIGNATION DE PRESTATIONS 第二章/合同内容 Le prsent contrat porte sur les prestations suivantes:Lentreprise NAHR EXPRESS SERVICES,mettra la disposition de la socit chinoise CPECC divers engins pour les travaux dans les stations de pompage avec co
4、nducteurs dengins.Cest oblicatoire de sinstaller un mcanicien sur site pour maintenir et rparer les engins tout moment.NAHREPRESSSERVICES 公司应提供 CPECC 在泵站项目中所需的各种机械和操作人员。Lentreprise NAHR EXPRESS SERVICES,doit respecter les horaires de travail de huit(08)heures par jours(minimum 15m3 de volume par jou
5、r).NAHREPRESSSERVICES 公司应遵守每天八小时工作（每天的工作量不得少于 15 立方土）Le fournisseur doit tre charg de lamene et le replie des matriels.cest-dire,aprs la passation du contrat,le fournisseur devrai amener les matriels au chantier dsign suivant linstruction de CPECC;quand le fournisseur reoit lavis de replie de la par
6、t de CPECC,il faut emporter tous les matriels par ses propre moyens.设备进退场由租赁方自行负责。即，在本合同签订后租赁方应依照承租方的指示自行将设备运到指定的施工现场，接到承租方不再租用该机械的通知后租赁方应自行将机械运离现场。En commun accord,des heures supplmentaires peuvent tre effectues.双方协商后可加班.La date de pointage de fournisseur doit tre calcul partir du premier jour de l
7、amene des matriels et le travail rel,arrt du jour de la rception de lavis de replie,cependant,on doit dduire les jours inutiles causs par le drangement des matriels,le cong de maladie et labsence du contucteur.On doit faire le pointage daprs les heures de travil rels,si les heures de travail sont in
8、frieur de 8 heure caus par le drangement des matriels,le cong de maladie et labsence du contucteur.Si les heures de travail sont dpass de 8 heure,on doit compter les heures dpasss aux heures supplmentaires.Le pointage journalier doit tre sign par la personne dsigne de CPECC.租赁方考勤日期从到场并开始工作的第一天算起至承租方
9、通知租赁方不再租用该机械，租赁方可安排机械退场的日期止，但应扣除由于机械故障或操作人员伤病、缺勤造成机械无法正常使用的日子。由于机械故障或操作人员伤病、缺勤导致一天中实际正常工作时间小于 8 小时的，按实际工作时间记考勤。一天内工作时间超过 8 小时的，超过部分记入加班时间。每天的考勤均需得到承租方指定人员的签字 Le fournisseur prendra en charge les dpenses relatives au fonctionnement des engins(Entretien+Conducteurs),il faut quiper des conducteurs comp
10、tents et qualifis pour quils puissent travailler suivant les horaires de travail et lexigence de CPECC.Le fournisseur ne peut pas refuser le travail arrang par CPECC sous prtexte de jour fri ou tous les autres prtextes.En cas de larrte de travail caus par la comptence et la qualification du conducte
11、ur ou la demande du maitre douvrage et le maitre duvre,le pointage ne peut pas tre calcul pendant la priode darrt,en mme temps,le CPECC peut dsigner quelquun dautre dutiliser cette engin jusqu larriv du conducteur satisfait de lexigence de CPECC.机械日常维护和司机费用由租赁商承担,租赁方应配备合适的，有能力，有相应资质的操作人员，以保证能够按照承租方的
12、施工时间及要求工作。租赁方不得以节假日或其它任何理由拒绝项目部的工作安排。若因操作人员能力资质等原因监理或业主要求该机械停工的，租赁方操作人员停工期间该机械不计考勤，同时承租方可委派他人使用该机械直至租赁方派符合要求的操作人员到现场代替为止。Les engins fournis doivent en bonne fonctionnement,ils peuvent satisfaire des exigences sur site.Une fois que les engins sont en panne au cours de travail,il faudra les rparer dan
13、s le plus bref temps.必须保证所提供的机械具有良好的性能，能够适应现场施工环境的要求。工作期间如发生故障，租赁方必须在最短的时间内维修完成，如果 Le carburant est la charge de la soci t chinoise CPECC.燃油由 CPECC 承担 CPECC,prend en charge lhbergement des conducteurs dengins(la literie est la charge de fournisseur,la dpense de bouche est 200DA par jour en cas de no
14、urriture fourni par CPECC)CPECC解决司机住宿（床上用品由租赁方自行解决。如果由我方提供吃的物资，则租赁方每人每天需交纳200DA伙食费。）Article 03/DUREE DU CONTRAT 第三章/合同期限 Le dlai de location est de un(01)mois compter de la date de signature du prsent contrat,ce dlai peut tre prolong en commun accord entre les deux parties,ce titre un avenant sera t
15、abli en vue darrter les conditions de prolongation du dlai.租赁期限为自合同订立起一个月，如双方协商同意，可延长。CPECC 应在期限结束前 15 天内提出延长的要求。CPECC,doit renouveler sa demande quinze(15)avant expiration du dlai.Article 04/MODE DE PAIEMENT 第四章/支付方式 NAHR EXPRESS SERVICES doit tablir ces factures conformment au pointage et cela cha
16、que 30 j du mois par des factures,CPECC sacquittera des sommes dues au fournisseur au plus tard dans les trente(30)jours qui suivent le dpt de la facturation.每三十天，租赁商根据机械使用时间开具发票，CPECC 应在收到发票 20 天内支付 Le paiement sera effectu par remise dun cheque libell au nom de la NAHR EXPRESS SERVICES,ou par vire
17、ment ou versement au Compte n 00 252 0081 80 200 0 33 00 ouvert auprs de la BADR agence Adrar 使用支票（受益者为 NAHR EXPRESS SERVICES）或向 Adrar 省 BADR 银行 00 252 0081 80 200 0 33 00 帐户转账或存款形式支付。Article 05/NOMBRE-COUT 第五章/数量-费用 MONTANT TOTAL HT 不含税总价 PRIX UNITAIRES HT*不含税单价 NOMBRE数量 DESIGNATION(2)内容 40 000,00
18、DA 200,000,00 DA 02 transport des machines Hassi-Messoud sp3从哈希至 SP3运费 38 000,00 DA 38 000,00 DA 01 BRISE ROCHE MONTE SUR PELLE A CHENILLE 履带挖掘机+破碎头 30 000,00 DA 30 000,00 DA 01 PELLE HYDRAULIQUE 液压挖掘机 TOTAL PAR JOUR *Les prix unitaires indiqus sont dfinis pour une journe de huit(08)heures en hors t
19、axes La liste du matriel louer peut faire lobjet dextension pour dautres engins et selon les besoins de CPECC 以上单价为一天（八小时）不含税价。机械清单可按CPECC 的需求增加。Article 06/TRANSPORT DES ENGINS SUR SITE 第六章/现场设备运输 NAHR EXPRESS SERVICES assure lamener du matriel a,les frais de transport y affrents sont la charge de C
20、PECC.租赁商保证机械到场，运费由 CPECC 承担 Le transport inter-stations sera assur et pris en charge par CPECC.Le frais de repliement est la charge du fournisseur.泵站间运输由 CPECC 负责并承担费用,机械撤离费用由出租方承担。En cas de mouvement du matriel dans un dlai cumul ne dpassant pas 240 heures,CPECC prendra en charge tous les frais de
21、transport pour le dplacement et le repliement du matriel.如机械累计使用不超过 240 小时，CPECC 承担运到和撤离的全部运输费用。En cas dimmobilisation du matriel,CPECC doit payer 30%du cout unitaire de la location.机械闲置时，CPECC 付单价 30%的费用。Le cout de transport pour lacheminement du matriel directement vers la Station n 03 est de Deux
22、 cent mille dinars en hors taxes(200.000,00 DA HT)机械直接运至 SP3 的费用为 200,000DA(不含税)*l immobilisation et des machines est de 30%par jour.停滞费为每日租金 30%Article 07/RESPONSABILITES-ASSURANCES 第七章/责任-保险 Le fournisseur sengage ce que les prestations sa charge au titre du prsent contrat soient effectues avec to
23、us les soins,en assurant lentire responsabilit.租赁商承担机械的保险费用(les assurances effectues par le fournisseur doivent tre conform la demande de larticle CCAF1.04 du contrat principal)Article 08/RAPPORT ENTRE FOURNISSEUR ET CLIENT 第八章/供应商与客户的联系 Le fournisseur et le client sinterdisent toute communication v
24、erbale qui ne serait confirme par crit.Toutes les prestations faites en dehors de celles qui sont manifestement comprises dans la prsente convention ne seront ni reconnues ni payes,sauf en avoir fait lobjet dune commande crite de sa part.租赁商与客户间所有交流以书面为准。合同以外的机械，除有书面订单外，不予承认或支付费用。Article 09/CAS DE F
25、ORCE MAJEURE 第九章/不可抗力 Les deux partie seront momentanment dlies,totalement ou partiellement de leurs obligation dans la mesure ou celles-ci seraient affectes par un cas de force majeure(y compris larrte du contrat demand par le maitre douvrage ou lchance du contrat).遇不可抗力，则合同暂时部分或全部解除 La partie qui
26、invoque le cas de force majeure devra aussitt aprs sa survenance adresser une notification expresse a lautre partie.cette notification doit tre accompagne de toutes les informations circonstancies utiles et doit intervenir dans une semaine,les sept(07)jours calendaires au plus tard.遇到不可抗力的一方应在事件发生后立
27、即向另一方发出通知。通知内包括一切有用信息，并在一周内发出。Dans tous les cas,la partie concerne devra prendre toutes les disposition utiles pour assurer la continuit de lexcution de ses obligations.遇到不可抗力的一方应采取措施保证合同的继续实施。Article 10/RESILIATION 第十章/纠纷 Les deux parties de la convention se rservent le droit de rsilier le prsent c
28、ontrat par une simple lettre recommande avec accus de rception ou par E-mail,dans le cas de manquement de part et dautre les clauses du contrat 如合同中的一方未履行合同，则另一方可采用挂号信的方式解除合同 Article 11/REGLEMENT DES LITIGES.第十一章/争端解决 Tout litige ou contestation ne entre les parties a loccasion de lexcution ou linterprtation du prsent contrat sera rgle lamiable.对于本和内容或执行过程中的争端应和平协商解决。